Conditions générales de vente et Politique de confidentialité

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Elvard International / Librairie du Globe, sise au 67, Bd Beaumarchais 75003 PARIS (ci-après ” Nous “) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site librairieduglobe.com ou le siteshop.librairieduglobe.com

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site librairieduglobe.com ou le site shop.librairieduglobe.com (ci-après le ” Site “). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les très nombreux articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n’est débité qu’au moment de l’expédition de vos articles.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de LIBRAIRIE DU GLOBE, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

LIBRAIRIE DU GLOBE
67, Bd Beaumarchais
75003 PARIS
France

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Dans ce cas, nous procèderons au remboursement des produits retournés par chèque ou par virement interbancaire dans les délais et modalités prévues par la loi

En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter afin d’en organiser le retour.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte ” caché ” contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site ou vers la page d’un produit donné à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nos engagements

La Librairie du Globe respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses sites Web. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »).

Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez en ligne à Librairie du Globe. Vous pouvez :

  • demander une copie de vos données personnelles ;
  • demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles ;
  • nous demander de supprimer vos données personnelles de nos dossiers.

Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées sur la page « Où nous trouver ?« . Librairie du Globe s’engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour vous fournir ces informations.

Ce site Web contient des liens conduisant vers d’autres sites ne relevant pas de la responsabilité de la Librairie du Globe. Lesdits sites peuvent disposer de leur propre politique en matière de confidentialité et vous êtes encouragé à lire leur Politique de confidentialité.

Partage et divulgation d’informations

La Librairie du Globe s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à quiconque.

Nous sommes susceptibles de partager les données personnelles recueillies sur le site Web avec nos partenaires et des tiers, mais uniquement avec votre accord, qui peut être exprimé sous la forme d’un opt-out (accord implicite par défaut) aux endroits où s’effectue la collecte des données personnelles.

Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre du site Web.

Données personnelles

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, par exemple vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou postale.

Vous pouvez accéder à tous les sites Web Librairie du Globe et les consulter sans fournir de données personnelles. Cependant, pour pouvoir participer à certaines activités proposées ou bénéficier de services offerts sur le site Web, un utilisateur doit fournir des données personnelles (en ce compris, sans que cela soit limitatif, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son numéro de carte de crédit s’il souhaite passer une commande).

Lorsque vous achetez un produit ou un service, Librairie du Globe recueille des informations relatives à votre carte de crédit à des fins de facturation. Ces informations sont traitées pour le compte de la Librairie du Globe par un partenaire tiers. Ce tiers et la Librairie du Globe utilisent des technologies de sécurité, notamment des serveurs de chiffrement et sécurisés, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux informations transmises à des fins de facturation. Ni la Librairie du Globe ni notre partenaire tiers ne stockent, n’utilisent, ni ne partagent d’informations relatives aux cartes de crédit à d’autres fins, quelles qu’elles soient.

Les données personnelles recueillies sur ce site Web sont utilisées principalement aux fins pour lesquelles elles sont requises. En particulier, les informations de contact, telles que le nom et les adresses e-mail, sont utilisées pour fournir aux utilisateurs les services qu’ils ont choisis sur ce site Web ; par exemple, la réception de lettres d’informations.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.

Données anonymes

La Librairie du Globe peut recueillir certaines données agrégées appelées informations de journalisation Web (par exemple, sur votre navigateur Web, votre système d’exploitation, les pages consultées, etc.) et utiliser des cookies (voir ci-après) lorsque vous consultez l’une de nos pages Web. Par exemple, lorsque vous consultez l’un de nos sites Web, notre serveur Web reconnaîtra automatiquement certaines données non personnelles, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les date et heure auxquelles vous avez consulté notre site, les pages consultées, le référent (le site Web d’où vous veniez), le type de navigateur que vous utilisez (Mozilla, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation que vous utilisez (Windows XP, Mac OS, etc.) et le nom et l’adresse de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, Free, etc.).

Un « cookie » est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur et qui peut être lu par notre système lorsque vous revenez sur notre site. La plupart des navigateurs Web accepte automatiquement les cookies, mais vous avez en général la possibilité de les désactiver. La librairie du Globe utilise les cookies pour suivre votre visite sur notre site, mais ces informations ne permettent pas de vous identifier ; votre présence reste anonyme, sauf si vous fournissez à la Librairie du Globe des données personnelles.

Dans certains cas, nous pouvons également recueillir des données vous concernant que vous aurez fournies délibérément et qui n’ont pas de caractère personnel ; par exemple, des informations statistiques générales telles que votre âge, votre sexe, la taille de votre foyer, votre code postal, vos préférences et centres d’intérêt.

Utilisation des données personnelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous contacter. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents marketing ou promotionnels, notamment des e-mails ou d’autres informations ; nous pouvons répondre à vos commentaires ou demandes afin d’obtenir des précisions ; nous pouvons encore vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l’expédition de votre commande de produits ou de services proposés sur nos sites Web. Nous pouvons également optimiser ou fusionner des données personnelles avec des données fournies par des tiers à des fins identiques.

Nous utilisons également les données personnelles vous concernant pour mieux cibler nos offres marketing et promotionnelles ; pour effectuer des analyses statistiques de l’utilisation de nos sites ; pour améliorer nos offres de contenus et de produits ; et pour personnaliser le contenu, la présentation et les services de nos sites. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous fournir des informations qui, dans certains cas, sont ciblées en fonction de vos centres d’intérêt ; par exemple, des bandeaux, de nouveaux services et des promotions ciblés. Nous estimons que ces usages nous permettent d’optimiser notre site et de mieux l’adapter aux besoins de nos visiteurs. La Librairie du Globe ne recueille pas de données personnelles de façon automatique, mais nous pouvons associer des données non personnelles recueillies automatiquement (par des cookies par exemple) avec les données personnelles que vous nous avez déjà fournies.

La Librairie du Globe envoie occasionnellement aux visiteurs des e-mails présentant de nouveaux produits, des promotions ou des événements. Ces services sont facultatifs ; vous pouvez à tout moment demander à ne plus en bénéficier. Nous ne stockons vos données personnelles que pendant une période raisonnable.

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